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SCI Brossin

Active
Siren949 972 459SCI74440 MorillonCréée le 06 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 972 459, SCI Brossin est une SCI créée le 6 avril 2023. Son siège social est situé Chef lieu Résidence les Narcisses, 74440 Morillon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Cassandra Brossin en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Brossin

Dénomination
SCI Brossin
SIREN
949 972 459
SIRET (siège)
949 972 459 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62949972459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 972 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 avril 2023
Siège social
Chef lieu Résidence les Narcisses, 74440, Morillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Brossin

Acquisition des biens immobiliers suivants : Maisons, Immeubles, Appartements, Garages, Parkings, Caves. Droit d'hypothèque. Gestion et l'administration des dits biens, Réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, sous réserve que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI Brossin

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Brossin

CB

Cassandra Brossin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

MF

Marie-José Fillon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI Brossin

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 MorillonSiègeActif

    949 972 459 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI Brossin

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI Brossin

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Brossin. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Brossin

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Brossin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Brossin. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Brossin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Brossin

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI Brossin

Quel est le numéro SIREN de SCI Brossin ?

Le numéro SIREN de SCI Brossin est 949 972 459. Le SIRET de son siège social est 949 972 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949972459.

Qui dirige SCI Brossin ?

SCI Brossin est dirigée par Cassandra Brossin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Brossin ?

Le siège social de SCI Brossin est situé Chef lieu Résidence les Narcisses, 74440 Morillon.

SCI Brossin est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Brossin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Brossin est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Brossin.

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