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SCI BROSSOLET

Fermée
Siren479 148 785SCI93390 CLICHY-SOUS-BOISRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 148 785, SCI BROSSOLET est une SCI créée le 20 octobre 2004. Son siège social est situé 6 All Emile Cossonneau, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE GAMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BROSSOLET a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLET

Dénomination
SCI BROSSOLET
SIREN
479 148 785
SIRET (siège)
479 148 785 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69479148785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 148 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2004
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
6 ALL EMILE COSSONNEAU, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BROSSOLET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BROSSOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLET

FB

FERNANDA BASTOS

Autre

JG

JOSE GAMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSOLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    479 148 785 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSOLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BROSSOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BROSSOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liquidateur, Associé : GAMA Jose

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLET ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLET est 479 148 785. Le SIRET de son siège social est 479 148 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479148785.

Qui dirige SCI BROSSOLET ?

SCI BROSSOLET est dirigée par JOSE GAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLET ?

Le siège social de SCI BROSSOLET est situé 6 All Emile Cossonneau, 93390 Clichy-sous-Bois.

SCI BROSSOLET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BROSSOLET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI BROSSOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLET.

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