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SCI BROSSOLETTE 27

Active
Siren442 194 080SCI75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTCréée le 29 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 194 080, SCI BROSSOLETTE 27 est une SCI créée le 29 mai 2002. Elle est domiciliée 11 QUAI 11 Quaianatole France, 75007 Paris 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARTHUR FUCHS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE 27

Dénomination
SCI BROSSOLETTE 27
SIREN
442 194 080
SIRET (siège)
442 194 080 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67442194080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 194 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2002
Siège social
11 QUAI 11 Quaianatole France , 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSOLETTE 27

ACQUISITION GESTION DE BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI BROSSOLETTE 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE 27

AF

ARTHUR FUCHS

Gérant

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BROSSOLETTE 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    442 194 080 00010 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE 27

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSOLETTE 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE 27

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE 27

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE 27 ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE 27 est 442 194 080. Le SIRET de son siège social est 442 194 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442194080.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE 27 ?

SCI BROSSOLETTE 27 est dirigée par ARTHUR FUCHS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE 27 ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE 27 est situé 11 QUAI 11 Quaianatole France, 75007 Paris 7e Arrondissement.

SCI BROSSOLETTE 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE 27.

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