CheckersProcédures

SCI BROSSOLETTE

Active
Siren340 248 574Société civile91230 MontgeronCréée le 23 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSOLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1987, identifiée par le SIREN 340 248 574. Son siège social est situé 107 B AV de la République, 91230 Montgeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MR DUBUISSON RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE

Dénomination
SCI BROSSOLETTE
SIREN
340 248 574
SIRET (siège)
340 248 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87340248574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 248 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 février 1987
Siège social
107 B AV de la République, 91230, Montgeron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSOLETTE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'une propriété sis à Yerres 74 et 76 rue pierre Brossolette, consistant en les lots n 1 et 2 d'un lotissement Cree en vertu d'un arrêté du commissaire de la république de l'Essonne en date du 08.01.85

Finances de SCI BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

M

MR DUBUISSON RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

ED

Emilie DUBUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

C

CABINET RENAUD DUBUISSON

Autre

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91230 MontgeronSiègeActif

    340 248 574 00014 · ouvert le 14 novembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1987

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 340 248 574. Le SIRET de son siège social est 340 248 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87340248574.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?

SCI BROSSOLETTE est dirigée par MR DUBUISSON RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 107 B AV de la République, 91230 Montgeron.

SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Montgeron

Entreprises du même secteur à Montgeron

Entreprises à Montgeron

Toutes les entreprises à Montgeron