CheckersProcédures

SCI BROSSOLETTE

Active
Siren379 363 757Société civile91420 MorangisCréée le 02 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BROSSOLETTE est une société civile immatriculée le 2 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 363 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av 65 avenue Edmond Rostand, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. Elle est dirigée par MR VARVOUNIS GEORGES, gérant.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE

Dénomination
SCI BROSSOLETTE
SIREN
379 363 757
SIRET (siège)
379 363 757 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80379363757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 363 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
02 octobre 1990
Siège social
65 AV 65 AVENUE EDMOND ROSTAND, 91420, Morangis
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

M

MR VARVOUNIS GEORGES

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BROSSOLETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91420 MorangisSiègeFermé

    379 363 757 00012 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 379 363 757. Le SIRET de son siège social est 379 363 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80379363757.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?

SCI BROSSOLETTE est dirigée par MR VARVOUNIS GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 65 av 65 avenue Edmond Rostand, 91420 Morangis.

SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Morangis

Toutes les entreprises à Morangis