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SCI BROSSOLETTE

Active
Siren380 961 847SCI28300 BERCHERES-SAINT-GERMAINCréée le 20 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSOLETTE est une SCI immatriculée le 20 février 1991 sous le numéro SIREN 380 961 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Pasteur Saint Germain la Gatine, 28300 Bercheres-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES ATTARDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE

Dénomination
SCI BROSSOLETTE
SIREN
380 961 847
SIRET (siège)
380 961 847 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28380961847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 961 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1991
Siège social
3 PL PASTEUR SAINT GERMAIN LA GATINE, 28300, BERCHERES-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSOLETTE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, LOCATION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, ALIENATION ET OPERATIONS CIVILES SE RAPPORTANT AUX IMMEUBLES ET MEUBLES.

Finances de SCI BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

JA

JACQUES ATTARDI

Gérant

Depuis la création (20 février 1991) · 35 ans

AM

ALAIN MAIGNAN

Gérant

Depuis la création (20 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 BERCHERES-SAINT-GERMAINSiègeActif

    380 961 847 00015 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1991

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 380 961 847. Le SIRET de son siège social est 380 961 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380961847.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?

SCI BROSSOLETTE est dirigée par JACQUES ATTARDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 3 Pl Pasteur Saint Germain la Gatine, 28300 Bercheres-Saint-Germain.

SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE.

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