CheckersProcédures

SCI BROSSOLETTE

Active
Siren382 225 415SCI33230 COUTRASCréée le 19 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 225 415, SCI BROSSOLETTE est une SCI créée le 19 juin 1991. Elle est domiciliée 265 rue Pierre Brossolette, 33230 Coutras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN LAGRANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE

Dénomination
SCI BROSSOLETTE
SIREN
382 225 415
SIRET (siège)
382 225 415 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69382225415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 225 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1991
Siège social
265 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 33230, COUTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSOLETTE

prop.Admi biens immobiliers

Finances de SCI BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

JL

JEAN LAGRANGE

Gérant

Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 COUTRASSiègeActif

    382 225 415 00019 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 382 225 415. Le SIRET de son siège social est 382 225 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382225415.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?

SCI BROSSOLETTE est dirigée par JEAN LAGRANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 265 rue Pierre Brossolette, 33230 Coutras.

SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Coutras

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Coutras

Entreprises du même secteur à Coutras

Entreprises à Coutras

Toutes les entreprises à Coutras