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SCI BROSSOLETTE

Active
Siren383 270 766SCI75008 PARISCréée le 18 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BROSSOLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 270 766. Son siège social est situé 73 bd Malesherbes, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN DUFFOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE

Dénomination
SCI BROSSOLETTE
SIREN
383 270 766
SIRET (siège)
383 270 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15383270766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 270 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1991
Siège social
73 BD MALESHERBES, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSOLETTE

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A LE PERREUX (94170) 58, AVENUE PIERRE BROSSOLETTE. ADMINISTRATION GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE CET IMMEUBLE...

Finances de SCI BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

AD

ALAIN DUFFOUX

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    383 270 766 00017 · ouvert le 26 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 383 270 766. Le SIRET de son siège social est 383 270 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383270766.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?

SCI BROSSOLETTE est dirigée par ALAIN DUFFOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 73 bd Malesherbes, 75008 Paris.

SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE.

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