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SCI BROSSOLETTE

Active
Siren441 126 018SCI92330 SCEAUXCréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSOLETTE est une SCI immatriculée le 4 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 126 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 rue Houdan, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BEYSSEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE

Dénomination
SCI BROSSOLETTE
SIREN
441 126 018
SIRET (siège)
441 126 018 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82441126018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 126 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2002
Siège social
196 RUE HOUDAN, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSOLETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

BB

BERNARD BEYSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

DL

DOMINIQUE LEGRAND

Autre

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

GA

GERALD APPERE

Autre

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

NT

NICOLAS TUGOT-DORIS

Autre

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

BS

BETTINA SWIERSZCYK

Autre

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

B

B BINVEST

Autre

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeActif

    441 126 018 00023 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 441 126 018. Le SIRET de son siège social est 441 126 018 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82441126018.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?

SCI BROSSOLETTE est dirigée par BERNARD BEYSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 196 rue Houdan, 92330 Sceaux.

SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE.

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