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SCI BROSSOLETTE

Active
Siren794 607 911SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 02 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSOLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2013, identifiée par le SIREN 794 607 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 450 RUE PIERRE BROSSOLETTE Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE

Dénomination
SCI BROSSOLETTE
SIREN
794 607 911
SIRET (siège)
794 607 911 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51794607911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 607 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2013
Siège social
450 RUE PIERRE BROSSOLETTE Tourlaville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSOLETTE

propriété, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et / ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport, achat de droits sociaux ou autrement

Finances de SCI BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

PR

PASCAL ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2014

R

RESIDENCE DES CITES

Autre

Anciens dirigeants (1)

MH

Michel HUET

Gérant, Associé · de août 2013 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSOLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    794 607 911 00029 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 50440 LA HAGUEFermé

    794 607 911 00011 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant : ROBERT Pascal

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-07-09

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2013

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 794 607 911. Le SIRET de son siège social est 794 607 911 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51794607911.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?

SCI BROSSOLETTE est dirigée par PASCAL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 450 RUE PIERRE BROSSOLETTE Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE.

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