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SCI BROSSOLETTE

Active
Siren813 634 276SCI76600 LE HAVRECréée le 21 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 634 276, SCI BROSSOLETTE est une SCI créée le 21 septembre 2015. Son siège social est situé 1 B rue du Beau Site, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE COUSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE

Dénomination
SCI BROSSOLETTE
SIREN
813 634 276
SIRET (siège)
813 634 276 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78813634276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 634 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2015
Siège social
1 B RUE DU BEAU SITE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSOLETTE

Acquisition vente administration de biens immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

H

HA 3C

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

SC

STEPHANE COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    813 634 276 00014 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2020. Clôturée le 13 avril 2026.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

Prorogation du délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire : nouveau délai de 12 mois. - N° RG : 20/01396

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 04 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

- Dépot de l'état de collocation. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Havre - N° RG : 20/01396

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2022 · publié le 27 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

avis de dépôt de l’état des créances : liste complémentaire au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01396

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01396

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : S.E.L.A.R.L. “Catherine VINCENT”, 20 rue Casimir Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 20/01396

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-13 · Prorogation du délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire : nouveau délai de 12 mois. - N° RG : 20/01396

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-07 · - Dépot de l'état de collocation. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Havre - N° RG : 20/01396

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-05 · avis de dépôt de l’état des créances : liste complémentaire au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01396

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-09 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01396

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-16 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : S.E.L.A.R.L. “Catherine VINCENT”, 20 rue Casimir Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 20/01396

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 813 634 276. Le SIRET de son siège social est 813 634 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78813634276.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?

SCI BROSSOLETTE est dirigée par STEPHANE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 1 B rue du Beau Site, 76600 Le Havre.

SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BROSSOLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2026.

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