CheckersProcédures

SCI BROSSOLETTE

Active
Siren880 916 093SCI78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 15 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 916 093, SCI BROSSOLETTE est une SCI créée le 15 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 quai de l'Ecluse, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD Excoffier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSOLETTE

Dénomination
SCI BROSSOLETTE
SIREN
880 916 093
SIRET (siège)
880 916 093 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72880916093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 916 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
18 QUAI DE L'ECLUSE, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSOLETTE

L'acquisition par tous moyens, également par voie d'échange, apport ou autrement, la prise en crédit-bail immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location de courte durée ou autrement de tous immeubles bâtis en vue de leur mise en location ou mise disposition des associés

Finances de SCI BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

EE

ELIOTT Excoffier

Autre

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

RE

RICHARD Excoffier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BROSSOLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    880 916 093 00029 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    880 916 093 00011 · ouvert le 26 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSOLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-06-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-23 · Début d'activité : 2019-12-26

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE est 880 916 093. Le SIRET de son siège social est 880 916 093 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72880916093.

Qui dirige SCI BROSSOLETTE ?

SCI BROSSOLETTE est dirigée par RICHARD Excoffier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI BROSSOLETTE est situé 18 quai de l'Ecluse, 78290 Croissy-sur-Seine.

SCI BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSOLETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Croissy-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Croissy-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Croissy-sur-Seine

Entreprises à Croissy-sur-Seine

Toutes les entreprises à Croissy-sur-Seine