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SCI Brossolette

Active
Siren937 911 204SCI69380 Chazay-d'AzerguesCréée le 28 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI Brossolette est une SCI immatriculée le 28 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 911 204. Son siège social est situé 70 RUE des Bageardes, 69380 Chazay-d'Azergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARINE LARGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Brossolette

Dénomination
SCI Brossolette
SIREN
937 911 204
SIRET (siège)
937 911 204 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13937911204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 911 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
70 RUE des Bageardes, 69380, Chazay-d'Azergues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Brossolette

- L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation à bail, la location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - La construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation ; - La prise de participation dans toutes sociétés civile et/ou immobilière ; - Et d'une manière générale, toutes les opérations mobilières, financières, immobilières pouvant se rattacher directement et indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation d'un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers, de tout ou partie de l'actif social par tous moyens.

Finances de SCI Brossolette

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Brossolette

KL

KARINE LARGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

JM

JOHN MIJALSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI Brossolette

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 Chazay-d'AzerguesSiègeActif

    937 911 204 00017 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Brossolette

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Brossolette

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Brossolette. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Brossolette

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Brossolette. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Brossolette. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Brossolette n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Brossolette

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI Brossolette

Quel est le numéro SIREN de SCI Brossolette ?

Le numéro SIREN de SCI Brossolette est 937 911 204. Le SIRET de son siège social est 937 911 204 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13937911204.

Qui dirige SCI Brossolette ?

SCI Brossolette est dirigée par KARINE LARGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Brossolette ?

Le siège social de SCI Brossolette est situé 70 RUE des Bageardes, 69380 Chazay-d'Azergues.

SCI Brossolette est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Brossolette est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Brossolette est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Brossolette.

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