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SCI BROSSY

Fermée
Siren412 617 227SCI12330 MARCILLAC VALLONRadiée le 17 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 617 227. Elle est domiciliée Nuces Valady, 12330 Marcillac Vallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FABRICE BROSSY en qualité de gérant. SCI BROSSY a été radiée le 17 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BROSSY

Dénomination
SCI BROSSY
SIREN
412 617 227
SIRET (siège)
412 617 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64412617227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 617 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1997
Date de radiation
17 septembre 2022
Siège social
NUCES VALADY, 12330, MARCILLAC VALLON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BROSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSY

FB

FABRICE BROSSY

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BROSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12330 MARCILLAC VALLONSiègeFermé

    412 617 227 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BROSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. radiation

    Date d'effet : 17 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BROSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSY ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSY est 412 617 227. Le SIRET de son siège social est 412 617 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412617227.

Qui dirige SCI BROSSY ?

SCI BROSSY est dirigée par FABRICE BROSSY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROSSY ?

Le siège social de SCI BROSSY est situé Nuces Valady, 12330 Marcillac Vallon.

SCI BROSSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BROSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2022.

SCI BROSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSY.

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