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SCI BROT

Active
Siren450 665 567SCI95210 SAINT-GRATIENCréée le 26 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 665 567, SCI BROT est une SCI créée le 26 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Robert Joubel, 95210 Saint-Gratien. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI BROT

Dénomination
SCI BROT
SIREN
450 665 567
SIRET (siège)
450 665 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43450665567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 665 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
6 RUE ROBERT JOUBEL, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROT

Location de logements

Finances de SCI BROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif

    450 665 567 00019 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BROT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROT ?

Le numéro SIREN de SCI BROT est 450 665 567. Le SIRET de son siège social est 450 665 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43450665567.

Où se situe le siège social de SCI BROT ?

Le siège social de SCI BROT est situé 6 rue Robert Joubel, 95210 Saint-Gratien.

SCI BROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROT.

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