SCI BROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROT est une SCI immatriculée le 24 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 384 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Falkenhauer, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alain BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROT
INSEE- Dénomination
- SCI BROT
- SIREN
- 995 384 823
- SIRET (siège)
- 995 384 823 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72995384823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 384 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2025
- Siège social
- 10 RUE Falkenhauer, 67100, Strasbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROT
- l'acquisition de tout immeuble, la détention, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la Société ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROT
INSEEAC2L
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
MARIAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI BROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 StrasbourgSiègeActif
995 384 823 00010 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROT
INPIComptes annuels de SCI BROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 30 août 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 29 août 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 29 août 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/11945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-24.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 février 2020 · N° 19/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/20059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/18177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/17558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/16295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2019 · N° 19/06583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/14976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/09451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/22874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/08899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/17371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/07848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/18169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/12712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/18463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 février 2019 · N° 17/23184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/21534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/10540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2014 · N° 11/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-21.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-41.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-41.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-24 · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 24 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BROT
Quel est le numéro SIREN de SCI BROT ?
Le numéro SIREN de SCI BROT est 995 384 823. Le SIRET de son siège social est 995 384 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72995384823.
Qui dirige SCI BROT ?
SCI BROT est dirigée par Alain BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROT ?
Le siège social de SCI BROT est situé 10 RUE Falkenhauer, 67100 Strasbourg.
SCI BROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROT.
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