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SCI BROTAC

Active
Siren335 325 809Société civile66000 PERPIGNANCréée le 05 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 325 809, SCI BROTAC est une société civile créée le 5 mai 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Goujon, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BROC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROTAC

Dénomination
SCI BROTAC
SIREN
335 325 809
SIRET (siège)
335 325 809 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42335325809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 325 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 mai 1986
Siège social
3 RUE JEAN GOUJON, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROTAC

ACHAT DE TERRAINS EN PARTICULIER DES PARCELLES CADASTREES SOUS LE N°348 356 357 SITUEES A ORLES LA CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAUX

Finances de SCI BROTAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROTAC

FB

FRANCOIS BROC

Gérant

Depuis la création (05 mai 1986) · 40 ans

JT

JEAN TACUSSEL

Gérant

Depuis la création (05 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI BROTAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    335 325 809 00028 · ouvert le 08 avril 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BROTAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROTAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROTAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BROTAC. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROTAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI BROTAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BROTAC ?

Le numéro SIREN de SCI BROTAC est 335 325 809. Le SIRET de son siège social est 335 325 809 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42335325809.

Qui dirige SCI BROTAC ?

SCI BROTAC est dirigée par FRANCOIS BROC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROTAC ?

Le siège social de SCI BROTAC est situé 3 rue Jean Goujon, 66000 Perpignan.

SCI BROTAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROTAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTAC.

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