SCI BROTHERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 506 702, SCI BROTHERS est une SCI créée le 21 février 2000. Elle est domiciliée 5 rue de la Gineste zone Artisanale, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS LOPEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI BROTHERS
INSEE- Dénomination
- SCI BROTHERS
- SIREN
- 429 506 702
- SIRET (siège)
- 429 506 702 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54429506702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 506 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- 5 RUE DE LA GINESTE ZONE ARTISANALE, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROTHERS
Acquisition, aménagement, construction, administration, location de tous terrains et immeubles
Finances de SCI BROTHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROTHERS
INSEEÉtablissements de SCI BROTHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
429 506 702 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROTHERS
INPIComptes annuels de SCI BROTHERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTHERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROTHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTHERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L03035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/52947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025043214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025107554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00565
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11326
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00094
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROTHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROTHERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur SCI BROTHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI BROTHERS ?
Le numéro SIREN de SCI BROTHERS est 429 506 702. Le SIRET de son siège social est 429 506 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429506702.
Qui dirige SCI BROTHERS ?
SCI BROTHERS est dirigée par FRANCOIS LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROTHERS ?
Le siège social de SCI BROTHERS est situé 5 rue de la Gineste zone Artisanale, 66600 Rivesaltes.
SCI BROTHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROTHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROTHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTHERS.
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