SCI BROTHERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROTHERS est une SCI immatriculée le 11 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 304 004. Son siège social est situé 156 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KRISHNAN SIVANAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BROTHERS
INSEE- Dénomination
- SCI BROTHERS
- SIREN
- 481 304 004
- SIRET (siège)
- 481 304 004 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94481304004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 304 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2005
- Siège social
- 156 RUE DU DOCTEUR BAUER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROTHERS
Acquisition de biens immobiliers, notamment le bien suivant 39 rue Chabrol et 1 rue Dulcie september à la Courneuve cadastre section RN 32 au lieu dit 39 rue Chabrol pour une contenance de 0 ha 3 a 90 ca gestion et administration du bien.
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Finances de SCI BROTHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROTHERS
INSEEÉtablissements de SCI BROTHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
481 304 004 00015 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROTHERS
INPIComptes annuels de SCI BROTHERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTHERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROTHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTHERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L03035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/52947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025043214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025107554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00684
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00565
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001989
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11326
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00372
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROTHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROTHERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BROTHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI BROTHERS ?
Le numéro SIREN de SCI BROTHERS est 481 304 004. Le SIRET de son siège social est 481 304 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94481304004.
Qui dirige SCI BROTHERS ?
SCI BROTHERS est dirigée par KRISHNAN SIVANAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROTHERS ?
Le siège social de SCI BROTHERS est situé 156 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI BROTHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROTHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROTHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTHERS.
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