SCI BROTHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 019 401, SCI BROTHIER est une SCI créée le 9 décembre 2013. Son siège social est situé 9 RUE D'ANJOU Tigné, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU BROTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROTHIER
INSEE- Dénomination
- SCI BROTHIER
- SIREN
- 799 019 401
- SIRET (siège)
- 799 019 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35799019401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 019 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2013
- Siège social
- 9 RUE D'ANJOU Tigné, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROTHIER
Propriété administration et exploitation d'immeubles (Sci de gestion)
Finances de SCI BROTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROTHIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI BROTHIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
799 019 401 00014 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROTHIER
INPIComptes annuels de SCI BROTHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROTHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTHIER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 mars 2010 · N° 09/20023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROTHIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-11-26
- création
Date d'effet : 09 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BROTHIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BROTHIER ?
Le numéro SIREN de SCI BROTHIER est 799 019 401. Le SIRET de son siège social est 799 019 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35799019401.
Qui dirige SCI BROTHIER ?
SCI BROTHIER est dirigée par MATHIEU BROTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROTHIER ?
Le siège social de SCI BROTHIER est situé 9 RUE D'ANJOU Tigné, 49310 Lys-Haut-Layon.
SCI BROTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROTHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTHIER.
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