SCI BROTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 707 201, SCI BROTONS est une 6540 créée le 6 mars 2000. Elle est domiciliée 6 rue Gelibert, 34560 Montbazin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTIAL BROTONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROTONS
INSEE- Dénomination
- SCI BROTONS
- SIREN
- 429 707 201
- SIRET (siège)
- 429 707 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54429707201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 707 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2000
- Siège social
- 6 RUE GELIBERT, 34560, MONTBAZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROTONS
LOCATION IMMEUBLES
Finances de SCI BROTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROTONS
INSEEÉtablissements de SCI BROTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 MONTBAZINSiègeActif
429 707 201 00019 · ouvert le 22 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROTONS
INPIComptes annuels de SCI BROTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/12172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROTONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI BROTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI BROTONS ?
Le numéro SIREN de SCI BROTONS est 429 707 201. Le SIRET de son siège social est 429 707 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429707201.
Qui dirige SCI BROTONS ?
SCI BROTONS est dirigée par MARTIAL BROTONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BROTONS ?
Le siège social de SCI BROTONS est situé 6 rue Gelibert, 34560 Montbazin.
SCI BROTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTONS.
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