SCI BROTONS -LAQUECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROTONS -LAQUECHE est une société civile immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 137 049. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourrut, 31380 Paulhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par NATHALIE BROTONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BROTONS -LAQUECHE
INSEE- Dénomination
- SCI BROTONS -LAQUECHE
- SIREN
- 490 137 049
- SIRET (siège)
- 490 137 049 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90490137049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 137 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- BOURRUT, 31380, PAULHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROTONS -LAQUECHE
-
Finances de SCI BROTONS -LAQUECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROTONS -LAQUECHE
INSEEÉtablissements de SCI BROTONS -LAQUECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 PAULHACSiègeActif
490 137 049 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BROTONS -LAQUECHE
INPIComptes annuels de SCI BROTONS -LAQUECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTONS -LAQUECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROTONS -LAQUECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTONS -LAQUECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROTONS -LAQUECHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROTONS -LAQUECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROTONS -LAQUECHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI BROTONS -LAQUECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROTONS -LAQUECHE ?
Le numéro SIREN de SCI BROTONS -LAQUECHE est 490 137 049. Le SIRET de son siège social est 490 137 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490137049.
Qui dirige SCI BROTONS -LAQUECHE ?
SCI BROTONS -LAQUECHE est dirigée par NATHALIE BROTONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROTONS -LAQUECHE ?
Le siège social de SCI BROTONS -LAQUECHE est situé Bourrut, 31380 Paulhac.
SCI BROTONS -LAQUECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROTONS -LAQUECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROTONS -LAQUECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTONS -LAQUECHE.
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