SCI BROTTEAUX 27
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 M€
SCI BROTTEAUX 27 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 944 845. Son siège social est situé 49 rue Juliette Recamier Chez Monsieur Jean-Pierre Tetaz, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE TETAZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BROTTEAUX 27
INSEE- Dénomination
- SCI BROTTEAUX 27
- SIREN
- 792 944 845
- SIRET (siège)
- 792 944 845 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48792944845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 944 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 49 RUE JULIETTE RECAMIER CHEZ MONSIEUR JEAN-PIERRE TETAZ, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROTTEAUX 27
Acquisition par voie d'apport d'un immeuble sis à Lyon 6ème 27 boulevard des Brotteaux et du droit au bail de longue durée consenti par les HOSPICES CIVILS DE LYON sur le terrain de cet immeuble, l'entretien, la gestion, la location, l'administration , l'amélioration de cette propriété et la vente éventuelle en totalité ou par fraction desdits biens. Et plus généralement, toutes opérations quelconques, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BROTTEAUX 27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROTTEAUX 27
INSEEÉtablissements de SCI BROTTEAUX 27
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
792 944 845 00017 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROTTEAUX 27
INPIConformité de SCI BROTTEAUX 27
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTTEAUX 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROTTEAUX 27 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROTTEAUX 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BROTTEAUX 27
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-19
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI BROTTEAUX 27
Quel est le numéro SIREN de SCI BROTTEAUX 27 ?
Le numéro SIREN de SCI BROTTEAUX 27 est 792 944 845. Le SIRET de son siège social est 792 944 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48792944845.
Qui dirige SCI BROTTEAUX 27 ?
SCI BROTTEAUX 27 est dirigée par JEAN-PIERRE TETAZ, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROTTEAUX 27 ?
Le siège social de SCI BROTTEAUX 27 est situé 49 rue Juliette Recamier Chez Monsieur Jean-Pierre Tetaz, 69006 Lyon.
SCI BROTTEAUX 27 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROTTEAUX 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROTTEAUX 27 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTTEAUX 27.
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