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SCI BROTTEAUX

Active
Siren530 698 646SCI69570 DARDILLYCréée le 02 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI BROTTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 698 646. Son siège social est situé 31 Che du Bois de Cros, 69570 Dardilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAXENCE GARSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROTTEAUX

Dénomination
SCI BROTTEAUX
SIREN
530 698 646
SIRET (siège)
530 698 646 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30530698646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 698 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2011
Siège social
31 CHE DU BOIS DE CROS, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROTTEAUX

Location, gestion immobilière.

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Finances de SCI BROTTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROTTEAUX

MG

MICHEL GARSON

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

MG

MAXENCE GARSON

Gérant

Établissements de SCI BROTTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    530 698 646 00011 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROTTEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI BROTTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTTEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROTTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROTTEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GARSON Maxence Frédéric Henri nom d'usage : GARSON devient gérant. GARSON Michel nom d'usage : GARSON n'est plus gérant. FRANCOIS Sylvie nom d'usage : GARSON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BROTTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BROTTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI BROTTEAUX est 530 698 646. Le SIRET de son siège social est 530 698 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30530698646.

Qui dirige SCI BROTTEAUX ?

SCI BROTTEAUX est dirigée par MAXENCE GARSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROTTEAUX ?

Le siège social de SCI BROTTEAUX est situé 31 Che du Bois de Cros, 69570 Dardilly.

SCI BROTTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROTTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROTTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTTEAUX.

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