SCI BROTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 710 366. Son siège social est situé 3 rue de l 'Eglise, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRICE KISUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BROTTES
INSEE- Dénomination
- SCI BROTTES
- SIREN
- 481 710 366
- SIRET (siège)
- 481 710 366 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84481710366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 710 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2005
- Siège social
- 3 RUE DE L 'EGLISE, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROTTES
ACQUISITION PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS POUVANT ETRE UTILES A LA REALISATION DE L OBJET SOCIAL -
Finances de SCI BROTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROTTES
INSEEÉtablissements de SCI BROTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
481 710 366 00016 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROTTES
INPIComptes annuels de SCI BROTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-42.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-15.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI BROTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI BROTTES ?
Le numéro SIREN de SCI BROTTES est 481 710 366. Le SIRET de son siège social est 481 710 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481710366.
Qui dirige SCI BROTTES ?
SCI BROTTES est dirigée par BRICE KISUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROTTES ?
Le siège social de SCI BROTTES est situé 3 rue de l 'Eglise, 52000 Chaumont.
SCI BROTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTTES.
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