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SCI BROTTET

Active
Siren822 792 354SCI38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESCréée le 28 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI BROTTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 792 354. Elle est domiciliée Fontaine Froide, 38660 Plateau-des-Petites-Roches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN BROTTET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BROTTET

Dénomination
SCI BROTTET
SIREN
822 792 354
SIRET (siège)
822 792 354 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32822792354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 792 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
FONTAINE FROIDE, 38660, PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROTTET

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BROTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROTTET

JB

JULIEN BROTTET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

MB

MARIE BROTTET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

MN

MARIE NICOLET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

BS

BRIGITTE SIAUD

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BROTTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESSiègeActif

    822 792 354 00018 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROTTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROTTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROTTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROTTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-26

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BROTTET

Quel est le numéro SIREN de SCI BROTTET ?

Le numéro SIREN de SCI BROTTET est 822 792 354. Le SIRET de son siège social est 822 792 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32822792354.

Qui dirige SCI BROTTET ?

SCI BROTTET est dirigée par JULIEN BROTTET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROTTET ?

Le siège social de SCI BROTTET est situé Fontaine Froide, 38660 Plateau-des-Petites-Roches.

SCI BROTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTTET.

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