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SCI BROUAGE

Active
Siren392 128 534SCI17100 LA CHAPELLE-DES-POTSCréée le 11 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1993, identifiée par le SIREN 392 128 534. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PINIER La Chapelle-des-Pots, 17100 La Chapelle-des-Pots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN ALEXIU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROUAGE

Dénomination
SCI BROUAGE
SIREN
392 128 534
SIRET (siège)
392 128 534 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72392128534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 128 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 1993
Siège social
LE PINIER La Chapelle-des-Pots, 17100, LA CHAPELLE-DES-POTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUAGE

Acquisiton et vente de tous biens meubles ou immeubles à usage d'habitation commercial ou industriel sur l'ensemble du territoire métropolitain

Finances de SCI BROUAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUAGE

JA

JEAN ALEXIU

Gérant

PA

Philippe ALEXIU

Liquidateur

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROUAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 LA CHAPELLE-DES-POTSSiègeFermé

    392 128 534 00014 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROUAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte anonymisé

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BROUAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : ALEXIU Philippe, Francois

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1993

Questions fréquentes sur SCI BROUAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUAGE ?

Le numéro SIREN de SCI BROUAGE est 392 128 534. Le SIRET de son siège social est 392 128 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72392128534.

Qui dirige SCI BROUAGE ?

SCI BROUAGE est dirigée par JEAN ALEXIU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUAGE ?

Le siège social de SCI BROUAGE est situé LE PINIER La Chapelle-des-Pots, 17100 La Chapelle-des-Pots.

SCI BROUAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUAGE.

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