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SCI BROUARD

Active
Siren349 531 434SCI85200 LONGEVESCréée le 23 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BROUARD est une SCI immatriculée le 23 février 1989 sous le numéro SIREN 349 531 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte d'Auzay, 85200 Longeves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE BROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROUARD

Dénomination
SCI BROUARD
SIREN
349 531 434
SIRET (siège)
349 531 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64349531434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 531 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1989
Siège social
4 RTE D'AUZAY, 85200, LONGEVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUARD

acquisition propriété gestion administration, exploitation, prise a bail ou location de tous biens, droits immobiliers et de tous immeubles

Finances de SCI BROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUARD

JB

JEAN-MARIE BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

FB

FREDERIC BROUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

GB

Gildas BROUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 LONGEVESSiègeActif

    349 531 434 00018 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1989

Questions fréquentes sur SCI BROUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROUARD est 349 531 434. Le SIRET de son siège social est 349 531 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64349531434.

Qui dirige SCI BROUARD ?

SCI BROUARD est dirigée par JEAN-MARIE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUARD ?

Le siège social de SCI BROUARD est situé 4 Rte d'Auzay, 85200 Longeves.

SCI BROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUARD.

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