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SCI BROUARD

Active
Siren352 783 443654181140 ALOSCréée le 26 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI BROUARD est une 6541, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 783 443. Son siège social est situé Combe d Albi Alos, 81140 Alos. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PIERRE BROUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUARD

Dénomination
SCI BROUARD
SIREN
352 783 443
SIRET (siège)
352 783 443 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25352783443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 783 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
6541
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 décembre 1989
Siège social
COMBE D ALBI ALOS, 81140, ALOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUARD

L'ACQUISITION EN UN OU PLUSIEURS ACTES D'UN TERRAIN SITUE A ALOS LIEU DIT COMBE D'ALBI ET LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN DE TOUS BATIMENTS A USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRRIEL OU COMMERCIAL

Finances de SCI BROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUARD

PB

PIERRE BROUARD

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI BROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 ALOSSiègeActif

    352 783 443 00018 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BROUARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BROUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROUARD est 352 783 443. Le SIRET de son siège social est 352 783 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25352783443.

Qui dirige SCI BROUARD ?

SCI BROUARD est dirigée par PIERRE BROUARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROUARD ?

Le siège social de SCI BROUARD est situé Combe d Albi Alos, 81140 Alos.

SCI BROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUARD.

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