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SCI BROUARD

Active
Siren433 060 456SCI71260 SAINT-ALBAINCréée le 12 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 060 456. Elle est domiciliée CHE DU PORT BROUARD Chemin du Port Brouard, 71260 Saint-Albain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DESMARIS, autre.

Fiche d'identité de SCI BROUARD

Dénomination
SCI BROUARD
SIREN
433 060 456
SIRET (siège)
433 060 456 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46433060456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 060 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2000
Siège social
CHE DU PORT BROUARD Chemin du Port Brouard, 71260, SAINT-ALBAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUARD

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI BROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUARD

BD

BRUNO DESMARIS

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2018

CP

CORINNE PIGUET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 SAINT-ALBAINSiègeActif

    433 060 456 00012 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DESMARIS Herve nom d'usage : DESMARIS n'est plus gérant. DESMARIS Bruno nom d'usage : DESMARIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI BROUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROUARD est 433 060 456. Le SIRET de son siège social est 433 060 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46433060456.

Qui dirige SCI BROUARD ?

SCI BROUARD est dirigée par BRUNO DESMARIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUARD ?

Le siège social de SCI BROUARD est situé CHE DU PORT BROUARD Chemin du Port Brouard, 71260 Saint-Albain.

SCI BROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUARD.

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