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SCI BROUARD

Active
Siren483 458 329SCI29800 LANDERNEAUCréée le 27 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BROUARD est une SCI immatriculée le 27 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 458 329. Elle est domiciliée 993 Rte du Moulin du Leck, 29800 Landerneau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BROUARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BROUARD

Dénomination
SCI BROUARD
SIREN
483 458 329
SIRET (siège)
483 458 329 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56483458329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 458 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2005
Siège social
993 RTE DU MOULIN DU LECK, 29800, LANDERNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUARD

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUARD

RB

RENAUD BROUARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

MB

MELANIE BROUARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

CB

CLAUDE BROUARD

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 LANDERNEAUSiègeActif

    483 458 329 00016 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BROUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROUARD est 483 458 329. Le SIRET de son siège social est 483 458 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483458329.

Qui dirige SCI BROUARD ?

SCI BROUARD est dirigée par CLAUDE BROUARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUARD ?

Le siège social de SCI BROUARD est situé 993 Rte du Moulin du Leck, 29800 Landerneau.

SCI BROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUARD.

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