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SCI BROUCQSAULT

Active
Siren487 718 587SCI26000 VALENCECréée le 02 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 718 587, SCI BROUCQSAULT est une SCI créée le 2 janvier 2006. Son siège social est situé 18 rue Jules Massenet, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUCQSAULT

Dénomination
SCI BROUCQSAULT
SIREN
487 718 587
SIRET (siège)
487 718 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13487718587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 718 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
18 RUE JULES MASSENET, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUCQSAULT

Acquisition, gestion, administration patrimoine immobilier

Finances de SCI BROUCQSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUCQSAULT

LB

LOUIS-MARIE BROUCQSAULT

Autre

Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans

TB

THOMAS BROUCQSAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans

FB

FANNY BROUCQSAULT

Autre

Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans

JB

JULIE BROUCQSAULT

Autre

Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans

IL

ISABELLE LEDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BROUCQSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    487 718 587 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUCQSAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUCQSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUCQSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUCQSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUCQSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUCQSAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUCQSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUCQSAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BROUCQSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUCQSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BROUCQSAULT est 487 718 587. Le SIRET de son siège social est 487 718 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13487718587.

Qui dirige SCI BROUCQSAULT ?

SCI BROUCQSAULT est dirigée par ISABELLE LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUCQSAULT ?

Le siège social de SCI BROUCQSAULT est situé 18 rue Jules Massenet, 26000 Valence.

SCI BROUCQSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUCQSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUCQSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUCQSAULT.

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