SCI BROUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 388 461, SCI BROUD est une SCI créée le 2 mai 2024. Son siège social est situé 45 RUE Blanche, 60580 Coye-la-Forêt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal Brouder, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROUD
INSEE- Dénomination
- SCI BROUD
- SIREN
- 928 388 461
- SIRET (siège)
- 928 388 461 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30928388461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 388 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 45 RUE Blanche, 60580, Coye-la-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROUD
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI BROUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROUD
INSEEopticmbr
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BROUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60580 Coye-la-ForêtSiègeActif
928 388 461 00016 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROUD
INPIComptes annuels de SCI BROUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/13556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2016 · N° 16/08749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-04-18
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI BROUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BROUD ?
Le numéro SIREN de SCI BROUD est 928 388 461. Le SIRET de son siège social est 928 388 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30928388461.
Qui dirige SCI BROUD ?
SCI BROUD est dirigée par Pascal Brouder, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROUD ?
Le siège social de SCI BROUD est situé 45 RUE Blanche, 60580 Coye-la-Forêt.
SCI BROUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUD.
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