SCI BROUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 058 893, SCI BROUE est une SCI créée le 21 mai 1997. Elle est domiciliée 12 Pl Dupuy, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BROUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BROUE
INSEE- Dénomination
- SCI BROUE
- SIREN
- 412 058 893
- SIRET (siège)
- 412 058 893 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58412058893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 058 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1997
- Siège social
- 12 PL DUPUY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROUE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE 12 PLACE DUPUY A TOULOUSE 31000.
Finances de SCI BROUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROUE
INSEEÉtablissements de SCI BROUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
412 058 893 00014 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROUE
INPIComptes annuels de SCI BROUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI BROUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROUE ?
Le numéro SIREN de SCI BROUE est 412 058 893. Le SIRET de son siège social est 412 058 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58412058893.
Qui dirige SCI BROUE ?
SCI BROUE est dirigée par BERNARD BROUE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROUE ?
Le siège social de SCI BROUE est situé 12 Pl Dupuy, 31000 Toulouse.
SCI BROUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUE.
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