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SCI BROUE

Active
Siren421 988 353SCI38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 17 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 988 353, SCI BROUE est une SCI créée le 17 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Republique Chez Mr Broue Jean Gabriel, 38550 Le Peage-de-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BROUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUE

Dénomination
SCI BROUE
SIREN
421 988 353
SIRET (siège)
421 988 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29421988353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 988 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1999
Siège social
4 RUE DE LA REPUBLIQUE CHEZ MR BROUE JEAN GABRIEL, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés...

Finances de SCI BROUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUE

H

HOLDING MS BROUE

Autre

SB

SEBASTIEN BROUE

Gérant

JB

JEAN BROUE

Autre

MB

MARTINE BRUCHON

Autre

Établissements de SCI BROUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    421 988 353 00015 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BROUE Sébastien Joseph Paul nom d'usage : BROUE devient gérant. BROUE Christèle nom d'usage : BROUE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur SCI BROUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUE ?

Le numéro SIREN de SCI BROUE est 421 988 353. Le SIRET de son siège social est 421 988 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29421988353.

Qui dirige SCI BROUE ?

SCI BROUE est dirigée par SEBASTIEN BROUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUE ?

Le siège social de SCI BROUE est situé 4 rue de la Republique Chez Mr Broue Jean Gabriel, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

SCI BROUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUE.

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