SCI BROUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 487 182. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Brullades, 82500 Serignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE DENECKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROUES
INSEE- Dénomination
- SCI BROUES
- SIREN
- 439 487 182
- SIRET (siège)
- 439 487 182 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19439487182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 487 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 735 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 2001
- Siège social
- LD BRULLADES, 82500, SERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROUES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, NOTAMMENT LE LOT 2 DEPENDANT D'UN ENSEMBLE A SERIGNAC LIEU DIT BRULLADES.
Finances de SCI BROUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROUES
INSEEÉtablissements de SCI BROUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 SERIGNACSiègeActif
439 487 182 00016 · ouvert le 29 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BROUES
INPIComptes annuels de SCI BROUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/01152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI BROUES
Quel est le numéro SIREN de SCI BROUES ?
Le numéro SIREN de SCI BROUES est 439 487 182. Le SIRET de son siège social est 439 487 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19439487182.
Qui dirige SCI BROUES ?
SCI BROUES est dirigée par SYLVIE DENECKER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BROUES ?
Le siège social de SCI BROUES est situé Ld Brullades, 82500 Serignac.
SCI BROUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUES.