CheckersProcédures

SCI BROUET

Active
Siren824 651 111SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 30 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUET est une SCI immatriculée le 30 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 651 111. Son siège social est situé 9 rue du Negoce, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BROUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BROUET

Dénomination
SCI BROUET
SIREN
824 651 111
SIRET (siège)
824 651 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64824651111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 651 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2016
Siège social
9 RUE DU NEGOCE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUET

Acquisition, propriété, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI BROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUET

CB

CHRISTOPHE BROUET

Autre

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

CS

CARINE SARRERE

Autre

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI BROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    824 651 111 00018 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BROUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUET ?

Le numéro SIREN de SCI BROUET est 824 651 111. Le SIRET de son siège social est 824 651 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64824651111.

Qui dirige SCI BROUET ?

SCI BROUET est dirigée par CHRISTOPHE BROUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUET ?

Le siège social de SCI BROUET est situé 9 rue du Negoce, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI BROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUET.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Orens-de-Gameville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Orens-de-Gameville

Entreprises du même secteur à Saint-Orens-de-Gameville

Entreprises à Saint-Orens-de-Gameville

Toutes les entreprises à Saint-Orens-de-Gameville