SCI BROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROUET est une SCI immatriculée le 19 février 2021 sous le numéro SIREN 894 306 422. Elle est domiciliée 3 rue Coli, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN BROUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROUET
INSEE- Dénomination
- SCI BROUET
- SIREN
- 894 306 422
- SIRET (siège)
- 894 306 422 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61894306422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 306 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- 3 RUE COLI, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROUET
Location, vente
Finances de SCI BROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROUET
INSEEÉtablissements de SCI BROUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
894 306 422 00011 · ouvert le 10 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROUET
INPIComptes annuels de SCI BROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-01-10
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur SCI BROUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BROUET ?
Le numéro SIREN de SCI BROUET est 894 306 422. Le SIRET de son siège social est 894 306 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61894306422.
Qui dirige SCI BROUET ?
SCI BROUET est dirigée par JULIEN BROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROUET ?
Le siège social de SCI BROUET est situé 3 rue Coli, 10000 Troyes.
SCI BROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUET.
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