SCI BROUGALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BROUGALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2004, identifiée par le SIREN 451 904 726. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Cailhavelles, 11290 Montreal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BONHOURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROUGALS
INSEE- Dénomination
- SCI BROUGALS
- SIREN
- 451 904 726
- SIRET (siège)
- 451 904 726 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92451904726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 904 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2004
- Siège social
- LD LES CAILHAVELLES, 11290, MONTREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROUGALS
acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en questionla mise à disposition gratuite au profit de tout ou partie des associés - des immeubles apportés à la société ou lui appartenant, à charge par le ou lesdits associés d'en payer toutes les charges et contribution usufructuaires - pour la réalisation de cet objet , la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale
Finances de SCI BROUGALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROUGALS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BROUGALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 MONTREALSiègeActif
451 904 726 00010 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROUGALS
INPIComptes annuels de SCI BROUGALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUGALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROUGALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUGALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUGALS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROUGALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROUGALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONHOURE christophe henri louis ; Associé indéfiniment responsable : BONHOURE charles guy jean rené ; Associé indéfiniment responsable : BONHOURE françois pierre henri louis ; Associé indéfiniment responsable : BONHOURE marie monique claude claire
- création
Date d'effet : 05 février 2004
Questions fréquentes sur SCI BROUGALS
Quel est le numéro SIREN de SCI BROUGALS ?
Le numéro SIREN de SCI BROUGALS est 451 904 726. Le SIRET de son siège social est 451 904 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451904726.
Qui dirige SCI BROUGALS ?
SCI BROUGALS est dirigée par CHRISTOPHE BONHOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROUGALS ?
Le siège social de SCI BROUGALS est situé Ld les Cailhavelles, 11290 Montreal.
SCI BROUGALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROUGALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROUGALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUGALS.
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