SCI BROUGHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROUGHAM est une SCI immatriculée le 3 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 143 076. Elle est domiciliée 4 av Amiral Wester Wemyss, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-LAURE CHAROLLAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROUGHAM
INSEE- Dénomination
- SCI BROUGHAM
- SIREN
- 320 143 076
- SIRET (siège)
- 320 143 076 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36320143076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 143 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1980
- Siège social
- 4 AV AMIRAL WESTER WEMYSS, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROUGHAM
Location de logements
Finances de SCI BROUGHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROUGHAM
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2009
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BROUGHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
320 143 076 00026 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BROUGHAM
INPIComptes annuels de SCI BROUGHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUGHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROUGHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUGHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUGHAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROUGHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROUGHAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : PESSINO Stéphanie en fonction le 15 Septembre 2009 Associé : PESSINO Aurélie en fonction le 15 Septembre 2009 Associé : PAULLE Laetitia en fonction le 15 Septembre 2009 Associé : PAULLE Steven en fonction le 15 Septembre 2009 Associé : PESSINO Mélanie en fonction le 15 Septembre 2009 Gérant Associé : PESSINO Diane en fonction le 15 Septembre 2009 Gérant Associé : CHAROLLAIS Marie-Laure en fonction le 05 Juillet 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : PESSINO Stéphanie en fonction le 15 Septembre 2009 Associé : PESSINO Aurélie en fonction le 15 Septembre 2009 Associé : PAULLE Laetitia en fonction le 15 Septembre 2009 Associé gérant : PESSINO Yves Dominique en fonction le 15 Septembre 2009 Associé : PAULLE Steven en fonction le 15 Septembre 2009 Associé : PESSINO Mélanie en fonction le 15 Septembre 2009 Associé gérant : PESSINO Diane en fonction le 15 Septembre 2009
- création
Date d'effet : 03 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI BROUGHAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BROUGHAM ?
Le numéro SIREN de SCI BROUGHAM est 320 143 076. Le SIRET de son siège social est 320 143 076 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36320143076.
Qui dirige SCI BROUGHAM ?
SCI BROUGHAM est dirigée par MARIE-LAURE CHAROLLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROUGHAM ?
Le siège social de SCI BROUGHAM est situé 4 av Amiral Wester Wemyss, 06400 Cannes.
SCI BROUGHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROUGHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROUGHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUGHAM.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes