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SCI BROUILLARD

Active
Siren477 793 632SCI24610 CARSAC-DE-GURSONCréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI BROUILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 793 632. Elle est domiciliée LE BOURG SUD Le Bourg Sud, 24610 Carsac-de-Gurson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROUILLARD

Dénomination
SCI BROUILLARD
SIREN
477 793 632
SIRET (siège)
477 793 632 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74477793632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 793 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
LE BOURG SUD Le Bourg Sud, 24610, CARSAC-DE-GURSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUILLARD

Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété en co-propriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover.

Finances de SCI BROUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUILLARD

PB

PIERRE BROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

MF

MARIE-MADELEINE FEVRIER

Autre

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BROUILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24610 CARSAC-DE-GURSONSiègeActif

    477 793 632 00019 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BROUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROUILLARD est 477 793 632. Le SIRET de son siège social est 477 793 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74477793632.

Qui dirige SCI BROUILLARD ?

SCI BROUILLARD est dirigée par PIERRE BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUILLARD ?

Le siège social de SCI BROUILLARD est situé LE BOURG SUD Le Bourg Sud, 24610 Carsac-de-Gurson.

SCI BROUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUILLARD.

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