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SCI BROUILLON GERARD

Active
Siren378 939 482SCI51800 LA NEUVILLE-AU-PONTCréée le 27 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI BROUILLON GERARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 939 482. Son siège social est situé chez M Brouillon Gérard, 51800 La Neuville-au-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BROUILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROUILLON GERARD

Dénomination
SCI BROUILLON GERARD
SIREN
378 939 482
SIRET (siège)
378 939 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89378939482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 939 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1990
Siège social
chez M Brouillon Gérard , 51800, LA NEUVILLE-AU-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUILLON GERARD

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR BOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. PLUS PARTICULIEREMENT L'ACHAT D'UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE SIS A SAINTE MENEHOULD (51) 13 ET 13 BIS RUE CHANZY. LA SOCIETE A LA FACULTE DE SE PORTER CAUTION DANS LE CADRE DES OPERATIONS REALISEES AU PROFIT DES ASSOCIES

Finances de SCI BROUILLON GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUILLON GERARD

GB

GERARD BROUILLON

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BROUILLON GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 LA NEUVILLE-AU-PONTSiègeActif

    378 939 482 00014 · ouvert le 26 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUILLON GERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUILLON GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUILLON GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUILLON GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUILLON GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUILLON GERARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUILLON GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUILLON GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI BROUILLON GERARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUILLON GERARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROUILLON GERARD est 378 939 482. Le SIRET de son siège social est 378 939 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378939482.

Qui dirige SCI BROUILLON GERARD ?

SCI BROUILLON GERARD est dirigée par GERARD BROUILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROUILLON GERARD ?

Le siège social de SCI BROUILLON GERARD est situé chez M Brouillon Gérard, 51800 La Neuville-au-Pont.

SCI BROUILLON GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUILLON GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUILLON GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUILLON GERARD.

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