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SCI BROUILSINGLY

Active
Siren992 903 005654008430 SinglyCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 903 005, SCI BROUILSINGLY est une 6540 créée le 22 octobre 2025. Elle est domiciliée 17 B RUE des Puits, 08430 Singly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALINE JOUBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUILSINGLY

Dénomination
SCI BROUILSINGLY
SIREN
992 903 005
SIRET (siège)
992 903 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47992903005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 903 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
17 B RUE des Puits, 08430, Singly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUILSINGLY

Propriété, jouissance, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et notamment l'acquisition d'une maison à SINGLY (08430), 17 rue des Puits. Egalement toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractére civil de la société.

Finances de SCI BROUILSINGLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUILSINGLY

AJ

ALINE JOUBE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2025) · moins d'un an

MB

MICKAEL BROUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · moins d'un an

LB

LIAM BROUILLARD JOUBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · moins d'un an

SB

SACHA BROUILLARD JOUBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BROUILSINGLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08430 SinglySiègeActif

    992 903 005 00013 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUILSINGLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BROUILSINGLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUILSINGLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUILSINGLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUILSINGLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUILSINGLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUILSINGLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUILSINGLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-17

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI BROUILSINGLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUILSINGLY ?

Le numéro SIREN de SCI BROUILSINGLY est 992 903 005. Le SIRET de son siège social est 992 903 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47992903005.

Qui dirige SCI BROUILSINGLY ?

SCI BROUILSINGLY est dirigée par ALINE JOUBE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUILSINGLY ?

Le siège social de SCI BROUILSINGLY est situé 17 B RUE des Puits, 08430 Singly.

SCI BROUILSINGLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUILSINGLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUILSINGLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUILSINGLY.

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