SCI BROUSSAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROUSSAIS est une SCI immatriculée le 25 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 739 509. Son siège social est situé 3 quai Chateaubriand, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GUYOMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROUSSAIS
INSEE- Dénomination
- SCI BROUSSAIS
- SIREN
- 330 739 509
- SIRET (siège)
- 330 739 509 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10330739509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 739 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1984
- Siège social
- 3 QUAI CHATEAUBRIAND, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROUSSAIS
acquisition, administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI BROUSSAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROUSSAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 1984) · 42 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 1984) · 42 ans
Établissements de SCI BROUSSAIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
330 739 509 00017 · ouvert le 30 juillet 1984 · NAF 6820B
- 35000 RENNESActif
330 739 509 00025 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROUSSAIS
INPIComptes annuels de SCI BROUSSAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROUSSAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUSSAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-45.894
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1992 · N° 92-80.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROUSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROUSSAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI BROUSSAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSAIS ?
Le numéro SIREN de SCI BROUSSAIS est 330 739 509. Le SIRET de son siège social est 330 739 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10330739509.
Qui dirige SCI BROUSSAIS ?
SCI BROUSSAIS est dirigée par FRANCOIS GUYOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROUSSAIS ?
Le siège social de SCI BROUSSAIS est situé 3 quai Chateaubriand, 35000 Rennes.
SCI BROUSSAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROUSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROUSSAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSAIS.
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