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SCI BROUSSAIS

Active
Siren378 764 518SCI44470 CARQUEFOUCréée le 26 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BROUSSAIS est une SCI immatriculée le 26 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 764 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Lapins, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SERGE NEVEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUSSAIS

Dénomination
SCI BROUSSAIS
SIREN
378 764 518
SIRET (siège)
378 764 518 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64378764518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 764 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 1990
Siège social
11 RUE DES LAPINS, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUSSAIS

l'achat la construction la prise a bail et la location de tous immeubles leur mise en valeur leur gestion et leur exploitation sous toutes formes

Finances de SCI BROUSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUSSAIS

SN

SERGE NEVEU

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BROUSSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    378 764 518 00015 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROUSSAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROUSSAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUSSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUSSAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUSSAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI BROUSSAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSAIS ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSSAIS est 378 764 518. Le SIRET de son siège social est 378 764 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378764518.

Qui dirige SCI BROUSSAIS ?

SCI BROUSSAIS est dirigée par SERGE NEVEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROUSSAIS ?

Le siège social de SCI BROUSSAIS est situé 11 rue des Lapins, 44470 Carquefou.

SCI BROUSSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSAIS.

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