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SCI BROUSSAIS

Active
Siren519 013 460Société civile92000 NANTERRECréée le 22 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUSSAIS est une société civile immatriculée le 22 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 013 460. Elle est domiciliée 26 rue Diderot 26-28, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACKY HADJEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUSSAIS

Dénomination
SCI BROUSSAIS
SIREN
519 013 460
SIRET (siège)
519 013 460 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78519013460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 013 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
26 RUE DIDEROT 26-28, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUSSAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BROUSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUSSAIS

JH

JACKY HADJEZ

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

S

S.C.I. SOCIETE DE PARTICIPATIONS JACKY HADJEZ EN ABRÉGÉ S.P.J.H.

Autre

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

S

S.C.I. SOCIETE DE PARTICIPATIONS ALBERT HADJEZ en abrégé S.P.A.H.

Autre

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BROUSSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeActif

    519 013 460 00026 · ouvert le 05 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUSSAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUSSAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUSSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUSSAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUSSAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2016-12-21

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-30

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BROUSSAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSAIS ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSSAIS est 519 013 460. Le SIRET de son siège social est 519 013 460 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78519013460.

Qui dirige SCI BROUSSAIS ?

SCI BROUSSAIS est dirigée par JACKY HADJEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUSSAIS ?

Le siège social de SCI BROUSSAIS est situé 26 rue Diderot 26-28, 92000 Nanterre.

SCI BROUSSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSAIS.

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