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SCI BROUSSAT

Active
Siren351 275 128SCI66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOCréée le 07 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUSSAT est une SCI immatriculée le 7 novembre 2013 sous le numéro SIREN 351 275 128. Elle est domiciliée 2 rue Jacint Verdaguer, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARGUERITE CASTANER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUSSAT

Dénomination
SCI BROUSSAT
SIREN
351 275 128
SIRET (siège)
351 275 128 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33351275128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 275 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
2 RUE JACINT VERDAGUER, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROUSSAT

Achat, gestion d'immeubles

Finances de SCI BROUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUSSAT

MC

MARGUERITE CASTANER

Gérant

JG

JACQUES GERMANEAU

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

PG

PHILIPPE GERMANEAU

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

RG

ROSE-MARIE GERMANEAU

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROUSSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif

    351 275 128 00020 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 36100 ISSOUDUNFermé

    351 275 128 00012 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUSSAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUSSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant(e) : GERMANEAU Marguerite né(e) CASTANER Gérant associé : GERMANEAU Philippe Gérant associé : GERMANEAU Rose-Marie Gérant(e) : GERMANEAU Jacques

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BROUSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSSAT est 351 275 128. Le SIRET de son siège social est 351 275 128 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33351275128.

Qui dirige SCI BROUSSAT ?

SCI BROUSSAT est dirigée par MARGUERITE CASTANER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUSSAT ?

Le siège social de SCI BROUSSAT est situé 2 rue Jacint Verdaguer, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.

SCI BROUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSAT.

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