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SCI BROUSSE

Fermée
Siren380 213 322SCI66000 PERPIGNANRadiée le 10 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BROUSSE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 213 322. Elle est domiciliée 23 rue Emmanuel Brousse, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN CAVALIERE en qualité de gérant. SCI BROUSSE a été radiée le 10 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BROUSSE

Dénomination
SCI BROUSSE
SIREN
380 213 322
SIRET (siège)
380 213 322 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03380213322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 213 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1990
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
23 RUE EMMANUEL BROUSSE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BROUSSE

acquisition de tous immeubles batis ou non batis et generalement la propriete l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir proprietaire par voie d'acquisition de construction d echange d'apport ou autrement

Finances de SCI BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUSSE

AC

ALAIN CAVALIERE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI BROUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    380 213 322 00015 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROUSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSSE est 380 213 322. Le SIRET de son siège social est 380 213 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380213322.

Qui dirige SCI BROUSSE ?

SCI BROUSSE est dirigée par ALAIN CAVALIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROUSSE ?

Le siège social de SCI BROUSSE est situé 23 rue Emmanuel Brousse, 66000 Perpignan.

SCI BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BROUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

SCI BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSE.

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