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SCI BROUSSE

Active
Siren421 121 815SCI63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLECréée le 15 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUSSE est une SCI immatriculée le 15 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 121 815. Elle est domiciliée Laschamps Saint Genes Champanelle, 63122 Saint-Genes-Champanelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUSSE

Dénomination
SCI BROUSSE
SIREN
421 121 815
SIRET (siège)
421 121 815 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15421121815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 121 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
LASCHAMPS SAINT GENES CHAMPANELLE, 63122, SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUSSE

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS

Finances de SCI BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUSSE

PB

PATRICK BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

DP

DIDIER PRANAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLESiègeActif

    421 121 815 00011 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSSE est 421 121 815. Le SIRET de son siège social est 421 121 815 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15421121815.

Qui dirige SCI BROUSSE ?

SCI BROUSSE est dirigée par PATRICK BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUSSE ?

Le siège social de SCI BROUSSE est situé Laschamps Saint Genes Champanelle, 63122 Saint-Genes-Champanelle.

SCI BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSE.

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