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SCI BROUSSE

Active
Siren750 466 658SCI69200 VENISSIEUXCréée le 23 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUSSE est une SCI immatriculée le 23 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 466 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 287 Rte de Vienne les Jardins de Majorelle, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BROUSSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BROUSSE

Dénomination
SCI BROUSSE
SIREN
750 466 658
SIRET (siège)
750 466 658 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13750466658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 466 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2012
Siège social
287 RTE DE VIENNE LES JARDINS DE MAJORELLE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUSSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUSSE

JB

JEAN-FRANCOIS BROUSSE

Autre

Depuis la création (23 mars 2012) · 14 ans

ND

NATHALIE DESCARPENTRIES

Autre

Depuis la création (23 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    750 466 658 00010 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-05

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSSE est 750 466 658. Le SIRET de son siège social est 750 466 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13750466658.

Qui dirige SCI BROUSSE ?

SCI BROUSSE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BROUSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUSSE ?

Le siège social de SCI BROUSSE est situé 287 Rte de Vienne les Jardins de Majorelle, 69200 Venissieux.

SCI BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSE.

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